Conditions générales des ventes de la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ à NÎMES (30)

La vente est une vente aux enchères publiques sous ministère d’un officier public et ministériel, la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ, Huissiers de Justice associés, 570 cours de Dion Bouton KM DELTA - BP 21360 - 30016 NÎMES.

L’adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les enchères peuvent être portées :

  • Sur place, sur le lieu de la vente
  • Par ordre d’achat : le transmettre par écrit, courrier, ou par courriel au plus tard la veille de la vente à 15h00. Il doit être accompagné d’une garantie de paiement

L’ordre d’achat doit, sous peine de nullité, comporter :

  • le nom prénom, adresse, téléphone, courriel, date et lieu de naissance, kbis
  • la désignation et les numéros des lots sélectionnés
  • le montant maximum de l’offre. Il s’agit d’un montant frais d’adjudication compris et TVA 20.00 % en sus.

Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, sans garantie pour les ventes judiciaires.

Les visites sont organisées sur place, préalablement à la vente.

Elles permettent aux adjudicataires de prendre connaissance des matériels et de leur état.

Les indications du catalogue n’étant données qu’à titre indicatif, l’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.

Toute personne physique ou morale déclarée adjudicataire d’un bien dans le cadre d’une vente aux enchères publiques est responsable de son bien dès le prononcé de l’adjudication.

Il est recommandé aux adjudicataires de souscrire une assurance.

Le vendeur ou ses mandataires ne pourront être tenus responsables de la disparition ou de la dégradation d’un bien adjugé.

L’enlèvement des biens adjugés ne pourra intervenir qu’après encaissement définitif du montant de l’adjudication, frais compris, T.V.A. comprise.

Le règlement devra être effectué par chèque de banque, virement, ou espèces si le montant de l’adjudication est inférieur ou égal à mille (1000.00) euros.

L’adjudicataire devra retirer les biens achetés avec précaution pour éviter tous dommages tant sur la propriété du vendeur que du tiers.

Le fait d’enchérir implique l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Frais et taxes pour les acheteurs en sus des enchères :

  • 11.90% HT de l’enchère en judiciaire – Honoraire de l’enchère volontaire déterminé par négociation avec l’apporteur d’affaires
  • 20.00% de T.V.A sur les frais en sus