Les jeux & concours par la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ à NÎMES (30)

L’intervention d’un Huissier de Justice vous garantit une sécurité juridique absolue lors de l’organisation de vos jeux concours.

Les règles qui entourent leur organisation sont très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné. Afin de vous assurer le respect de cette règlementation, notre Etude se chargera de :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation
  • Prévenir les risques financiers en veillant, à l’insertion d’une clause de départage
  • Garantir les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque

Nous vous accompagnons pendant toute la durée du jeu ou concours.

Avant l’ouverture

Nous assurons la rédaction du règlement ou nous le validons en nous assurant :

  • Du respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu)
  • De la régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer)

De plus, nous établissons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Pendant le déroulement

  • Nous prenons en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours)
  • Nous procédons au tirage au sort et attestons par notre présence de sa régularité

A l’issue du jeu-concours

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants)
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution