Les jeux & concours par la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ à NÎMES (30)

L’intervention d’un Commissaire de Justice / Huissier vous garantit une sécurité juridique absolue lors de l’organisation de vos jeux concours.

Les règles qui entourent leur organisation sont très strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné. Afin de vous assurer le respect de cette règlementation, notre Etude se chargera de :

  • Valider la régularité de votre jeu ou concours
  • Prévenir les sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation
  • Prévenir les risques financiers en veillant, à l’insertion d’une clause de départage
  • Garantir les risques de réclamations nuisibles à votre image de marque

Nous vous accompagnons pendant toute la durée du jeu ou concours.

Avant l’ouverture

Nous assurons la rédaction du règlement ou nous le validons en nous assurant :

  • Du respect des mentions impératives prévues par la loi (caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu)
  • De la régularité des clauses du règlement (modalités, personnes pouvant participer)

De plus, nous établissons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes.

Pendant le déroulement

  • Nous prenons en charge certaines formalités (réception des bulletins de participation, réunion des jurys de concours)
  • Nous procédons au tirage au sort et attestons par notre présence de sa régularité

A l’issue du jeu-concours

  • Nous assurons l’annonce des résultats (publication des résultats, information individuelle des gagnants)
  • Nous constatons la conformité des lots et leurs conditions d’attribution