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QUENIN
TOURRE
LOPEZ
QUENINTOURRE
LOPEZ
Commissaires de Justice associés / Huissiers
Les Commissaires de Justice / Huissiers sont les officiers ministériels qui ont seul qualité pour signifier les actes. Ordonnance du 2 novembre 1945
Détenteur du monopole de la signification des actes, le Commissaire de Justice / Huissier est un professionnel incontournable.
La signification est l’opération consistant en la remise d’un acte, de manière officielle, tendant à informer une partie, d’une procédure, de tout fait juridique. Elle est faite par les Commissaires de Justice / Huissiers.
La loi encadre strictement le contenu des actes et les délais dans lesquels ils doivent être délivrés.
La signification par Commissaire de Justice / Huissier vous garantit la sécurité juridique, par une date certaine, un contenu vérifié tant sur la forme que sur le fond, pour les actes judiciaires ou extra-judiciaires.
La SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ, membre des Réseaux LEXIMPACT et EUROJURIS, est compétente pour signifier vos actes sur l’ensemble du territoire de la Cour d'appel de Nîmes.
Elle s’engage à effectuer toute diligence pour parvenir à la signification de vos actes dans les plus brefs délais et en toute sécurité.
Votre acte n’est pas rédigé ? Nos collaborateurs qualifiés peuvent s’en charger. Il suffit de nous adresser tous les éléments nécessaires à la rédaction de l’acte.
Selon votre mandat, nous pouvons effectuer certaines démarches et diligences particulières, telles que le placement de l’assignation au tribunal (enrôlement) l’enregistrement auprès des Hypothèques, et toutes les formalités subséquentes à l’acte.
En cas d’URGENCE, et pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter au 04 66 36 03 46