Commissaires de Justice / Huissiers compétents sur Arles - Bouches du Rhône (13)

Notre Office de Commissaires de Justice / Huissiers, implantée à NÎMES (Gard), nous permet d’intervenir rapidement sur les départements du Gard (30), de l’Hérault (34), des Bouches-du-Rhône (13), du Vaucluse (84).

Nos services à Arles (13)

Notre société de Commissaires de Justice associés / Huissiers, la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ, est compétente pour signifier vos actes en France et à l’étranger, réaliser tous types de constat, établir les états des lieux locatifs, recouvrer vos impayés, gérer vos conflits locatifs, prendre des mesures conservatoires.

Située à soit par la route depuis notre étude, nous intervenons donc rapidement à Arles (13) pour toutes ces demandes.

Les constats par Commissaire de Justice / Huissier à Arles (13)

Pour plus d’efficacité la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ est membre du réseau SMARTPREUVE, application mobile permettant d’entrer en contact instantanément avec notre étude. Par ce biais, nous vous accompagnons sur différentes typologies de constats tel que :

  • Constats locatifs : Nous réalisons vos états des lieux et tous constats relatifs à la protection de vos droits en matière de bail
  • Constat bâtiment – copropriété Fort d’une expertise dans la réalisation des constats liés aux bâtiments, nous réalisons vos constats d’avant démolition, insalubrité, retard et abandon de chantier
  • Constats nouvelles technologies : Nous réalisons le constat de retranscription des SMS, MMS, Messages vocaux, mails, de diffamation et/ou injures en cas de litiges sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet
  • Constat d’affichage : Nous réalisons le constat d’affichage du permis de construire afin de garantir la bonne tenue du délai de dénonciation de ce dernier.
  • Constats patrimoine : Nous constatons le bornage, voies de fait et effectuons les inventaires de vos biens

Consultez notre page ConstatsDemandez un constatTéléchargez vos constats

Nos délais d’intervention pour un constat

Ce délai varie en fonction de la nature du constat et de l’urgence à constater les faits ou la situation.

  • Constat urgent sur le territoire de la commune de Arles (13) : Déplacement et intervention immédiate ou dans la journée de l’un de nos Commissaires de Justice / Huissiers
  • Constat non-urgent sur le territoire de la commune de Arles (13) : Déplacement et intervention sous 2/3 jours de l’un de nos Commissaires de Justice / Huissiers
  • Constat agendé sur le territoire de la commune de Arles (13) : Déplacement et intervention convenues à une date et heure précise

Comment est fixé le prix d’un constat de Commissaire de Justice / Huissier

Les facteurs impactant le coût d’un constat sont les suivants :

  • La typologie du constat
  • Le déplacement
  • L’urgence

La gestion de vos recouvrements amiables

Nous procédons au recouvrement amiable de vos créances, en agissant sans titre exécutoire, et en négociant au mieux vos intérêts avec votre débiteur.

Consultez notre page Recouvrement amiable

La gestion de vos recouvrements judiciaires

En cas d’échec de la phase amiable, nous sommes en mesure d’engager une action judiciaire dont l’objectif est l’obtention d’un titre exécutoire.

Notre compétence pour cette mission s’étend sur le ressort de la Cour d’appel de Nîmes, comprenant les départements du GARD (30), de l’ARDECHE (07), du VAUCLUSE (84) et de la LOZERE (48).

Consultez notre page Recouvrement judiciaire

Les ventes aux enchères à Arles (13)

La SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ propose depuis plus de 15 années des ventes aux enchères publiques. Majoritairement organisées dans le cadre de liquidation judiciaire, de saisie vente ou de réalisation de gage, ces dernières se déroulent dans notre salle des ventes.

Consultez nos ventes aux enchères

La rédaction et la signification des actes

Me Michel QUENIN, Me Françoise TOURRE et Me Pierre-Yves LOPEZ, en qualité d’officiers ministériels ont pour disposition la signification des actes. Membre des réseaux LEXIMPACT et EUROJURIS, la SCP QUENIN - TOURRE - LOPEZ est compétente pour signifier vos actes sur l’ensemble du territoire de la cours d’appel de Nimes (34).

Déposez un acte à signigfier

Les juridictions compétentes à Arles (13)

Cour d'Appel d’Aix en Provence

20 Place de Verdun
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

Téléphone : 04 42 33 80 00

Conseil de Prud'hommes de Arles

41, rue de la République
13200 ARLES

Téléphone : 04 90 52 08 70

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE

Téléphone : 04 91 13 48 13

Tribunal Judiciaire de Tarascon

Palais de justice, 28 allée du Général Jennings Kilmaine
13150 TARASCON

Téléphone : 04 90 91 46 00

Tribunal de Commerce de Tarascon

Palais de justice, 28 allée du Général Jennings Kilmaine
13150 TARASCON

Téléphone : 04 90 91 46 00

Tribunal pour Enfants de Tarascon

Palais de justice, 28 allée du Général Jennings Kilmaine
13150 TARASCON

Téléphone : 04 88 65 81 56

Infos pratiques à Arles (13)

Mairie d'Arles

Place Jules Pelissier
13210 Saint-Rémy-de-Provence

Téléphone : 04 90 92 08 10

consulter le site internet

Commissariat de Police d'Arles

Place de la République
13200 ARLES

Téléphone : 04 90 49 36 36

consulter le site internet

Maison de la Justice et du Droit d'Arles

16 rue J.F. Kennedy quartier Griffeuille
13200 ARLES

Téléphone : 04 90 52 20 61