570 COURS DE DION BOUTON
BP. 21360 - 30016 NIMES
Plan d'accès
tél : 04 66 36 03 46
fax : 04 66 21 80 98
Contact email

Le constat par un Huissier de Justice

Nous intervenons sur la circonscription territoriale de l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Grande Instance de NIMES (30), sous 24 heures, voire même IMMEDIATEMENT s’il y a URGENCE.

  • Dès que vous en faite la demande, nous pouvons intervenir chez vous ou sur la voie publique immédiatement, à toute heure du jour ou de la nuit, tous les jours de la semaine.
  • Pour une intervention au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public, nous sollicitons préalablement l’autorisation du juge et respectons des horaires légaux d’intervention.

Pour les particuliers, nous intervenons pour constater :

  • Les Etats des lieux locatif
  • Les nuisances de voisinages
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondation ou dégât des eaux
  • Les écroulement...
  • Le retard de chantier

Pour votre entreprise, nous intervenons, pour constater :

  • Toutes sortes d’avaries ou dysfonctionnement,
  • La livraison non-conforme,
  • Le retard de livraison,
  • Les contrefaçons,
  • La propriété intellectuelle ou Industrielle,
  • La concurrence déloyale,
  • Les inventaires,
  • Tout préalable avant démolition ou gros travaux,
  • La destruction,
  • Une Assemblée générale d'actionnaires
  • Les grèves,
  • Toute faute lourde,
  • Le respect des formalités lié à un licenciement,
  • Tout infraction ou contrefaçon de site Internet,
  • Toute panne matériel,
  • Tout dysfonctionnement de systèmes informatiques,

Pour les collectivités locales, nous intervenons, pour constater :

Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement.

Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.

La SCP reste à votre disposition pour tout renseignement ou intervention

n'hésitez-pas à prendre conseil. Tél : 04 66 36 03 46


liens | Plan-site | Mentions légales | Juriweb - Tous droits réservés - © 2009-2019 - www.huissier-gardqtl.com